Démocratie 2 - Un premier texte pour donner envie d'aller plus loin

Tirons la leçon de l‘échec de nos démocraties occidentales[modifier]

Le projet démocratique proposé ici repose sur trois piliers : celui de T. Bouricius (4 organes remplaçant le Parlement), celui actuellement en vigueur au Bhoutan et celui du tirage au sort des représentants de la population [modifier]

JPB & GB, février 2019, modifié en juin 2021


Un titre racoleur, peut-être. Il n’en demeure pas moins qu’il est dérivé d’une réalité. Aujourd’hui nos démocraties sont effectivement en échec, même celles en Europe de l’ouest qui ont la prétention d’être les mieux développées. Et en même temps peu de raisons subsistent d’avoir confiance en nos élu.e.s. Cette note n’essaie pas de vous en convaincre, ni ne s’occupe des raisons; nous posons un tel constat comme préliminaire essentiel uniquement parce que nous voulons faire une proposition qui autrement pourrait paraître extrême ou exagérée. <ref>En fait elle ne l’est pas du tout, et nous laisserons parler ses caractéristiques pour elles-mêmes plus tard afin de vous en convaincre.</ref>.

Notre proposition est de remplacer nos démocraties représentatives, y compris la partie représentative de la démocratie semi-direct de la Suisse, par des systèmes démocratiques représentant mieux la population et contenant une meilleure séparation des pouvoirs, y compris le pouvoir des lobbies de l'industrie.

Le système proposé remplace le pouvoir législatif, et pourra avantageusement assumer aussi le sommet du pouvoir exécutif (uniquement le niveau politique du gouvernement, à l’exclusion des ministères et du reste de l’administration). Ce faisant il prend plus au sérieux l’exigence de séparation des pouvoirs que les arrangements actuels. Par exemple, selon des études académiques, les dynamiques d’examen en commission et de débat en plénière qu’utilise un parlement introduisent fatalement des biais dans les décisions finales; en conséquence, la proposition est faite de séparer ces deux fonctions, celle de débat de celle de prise de décision, pour que les décisions reflètent l’opinion réfléchie des législateurs sans biais.

Nous proposons de séparer les fonctions suivantes, en confiant chacune à des corps séparés choisis dans la population essentiellement par tirage au sort:

1. L'agenda des problèmes à traiter en priorité.

2. La création de projets de loi sur ces problèmes prioritaires.

3. L’examen de ces projet de loi, basé sur la recherche et sur des auditions d’experts et d’autres travaux professionnels de récolte d’informations pertinentes.

4. L’évaluation d'un projet de loi au regard des objectifs constitutionnels.

Le tirage au sort résultera en des corps automatiquement beaucoup plus représentatifs du peuple que les parlements actuels, moyennant une taille suffisante de chaque corps pour minimiser la chance de corps très biaisés par le hasard. L’objection première sera bien sûr le manque d’expertise et de qualification de la moyenne des personnes tirées au sort, auquel on répondra, d’abord, qu’une sage-femme ou un enseignant de littérature élu aujourd’hui n’a pas forcément plus de compétences en politique monétaire qu’un charpentier ou une soignante tiré au sort demain. Ensuite, que dans une vraie démocratie le peuple a moins une exigence de compétence ou de qualification de la part de ses représentant.e.s, qu’une exigence que ceux-ci prennent des décisions dans l’intérêt du peuple qu’ils représentent. S’il faut abandonner une des deux exigences, c’est la première qui doit disparaître, tandis qu’aujourd’hui il y a une forte tendance dans le sens contraire. Finalement, on répondra aussi que les possibilités de formation, le soutien d’experts et l’examen rigoureux des propositions, tous des éléments présents dans les parlements aujourd’hui et aptes à relativiser un éventuel manque de qualifications de la part de député.e.s individuel.le.s, sont présents dans notre modèle aussi.

Ce qui suit se réfère aux figures, et surtout à la figure 2.

Un thème n’est traité que s’il vient de l’une de deux sources: une pétition (initiative) populaire, ou le Conseil de définition des priorités. Les conditions qu’une pétition doit remplir pour être acceptée sont définies par le Conseil des règles, qui détermine aussi comment le Conseil de définition des priorités doit fonctionner. Chaque thème lancé par une de ces deux méthodes est déclaré ouvert à considération par des Panels d’intérêt.

Le Conseil de définition des priorités est un corps permanent unique, dont les membres sont tirés au sort parmi tous ceux qui se sont portés volontaires pour cette fonction. Le tirage au sort a lieu chaque année, et sert à renouveler un tiers du corps. La durée de la fonction est donc de trois ans pour un membre individuel, et ne peut être renouvelée. Pendant ces trois ans les membres sont rémunérés généreusement et disposent des infrastructures nécessaires.

Le Conseil des règles est constitué de façon identique, sauf que les membres potentiels doivent déjà avoir rempli une fonction dans l’un des autres corps du modèle (à l’exception d’un Panel d’intérêt). La phase transitoire, correspondant aux premières années du changement institutionnel, sera examinée dans un autre document.

Une fois un thème lancé, les propositions qui en découlent sont créées par autant de Panels d’intérêt que voulu, puisque chacun est constitué tout simplement par 12 personnes qui désirent développer ensemble de telles propositions. Un Panel a une durée de vie limitée à trois mois , mais aucune autre condition n’est imposée, hormis une transparence totale sur les liens d'intérêts des participants.

Tout thème appartient nécéssairement à un domaine déterminé, parce que le Conseil des règles aura défini les domaines de manière à couvrir l’entièreté des politiques publiques. Au stade de leur développement par des Panels d’intérêt ceci n’a aucune influence, mais une fois que des propositions (pré-avant-projets de loi ou de décision) existent, elles sont obligatoirement soumises au Panel d’examen responsable du domaine. Il existe donc exactement un Panel d’examen permanent par domaine, constitué de la même manière que le Conseil de définition des priorités, mais avec la particularité que les volontaires postulent pour les Panels d’examen, en général sans pouvoir choisir lequel, et s’ils sont tirés au sort, ils sont alloués affectés à un Panel à l’aléatoire?. Puisque les Panels d’examen fonctionnent de manière analogue à une commission parlementaire actuelle, ils sont pourvus non seulement des infrastructures mais aussi des appuis experts nécessaires.

Un Panel d’examen a une entière liberté dans les projets de loi ou de décision qu’il produit, choisissant librement quels avant-projets il considérera, et comment il les combinera ou au contraire les scindera en plusieurs projets (à l’exclusion de tout projet original, bien sûr). Sa considération principale doit toujours être de proposer des projets suffisamment équilibrés et dans l’intérêt public pour que le jury constitué pour en décider l’accepte.

Il y a donc un Jury des politiques publiques par projet à évaluer. Un tel Jury n’a qu’une seule tâche: appliquer les objectifs sociétaux/ critères au projet. Quatre appréciations sont possibles pour chaque objectif/ critère: Le projet participe à la réalisation de l'objectif; le projet s'oppose à l'objectif; il est neutre; on ne peut pas déterminer si le projet est favorable ou défavorable à l'objectif/ critère. Auparavant le Jury aura écouté des présentations qui expliquent et étayent les différents arguments. Les présentations ne durent en général pas plus d’une journée; une semaine est le maximum souhaitable de durée de vie d’un Jury. A l’encontre des autres corps, la participation des tirés au sort est obligatoire. Les journées de travail sont rénumérées.

Dans le modèle présenté, une appréciation positive du projet a comme résultat la promulgation d’une loi, ou une décision exécutoire de l’exécutif. La méthode d'aggrégation des évalutations des critères figure ici réf.

Durant une période de transition, durant laquelle l'exécutif et le législatif actuel fonctionnent encore et s'écarteraient de l'évaluation faite par le du Jury, on pourrait imaginer que ces "anciens" organes doivent, au minimum, justifier leurs divergences avec les évaluations du Jury.

((( fin provisoire )))

Figure 1: Modèle de démocratie délibérative: les 4 corps opérationnels et leurs caractéristiques Fonctions des organes.png Figure 2: Modèle de démocratie délibérative: corps, documents et flux Figure 2 v2.png

Lien interne : BNB et démocratie

NOTES[modifier]

<references />